Conditions Générales de Vente

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Préambule

Le site www.home-studio-debutant.com (ci-après nommé Le Site) est un site de formations à espace membre.

Il est édité par Cédric Fourcadet - Activstudio, micro-entreprise gérée par Cédric Fourcadet, située au 12 place de l’Eglise à Grandchamp des Fontaines (44119) déclaré sous le numéro de siren 795254358.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits en ligne proposés sur le Site.

Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Le Client, pour commander sur le site www.home-studio-debutant.com, déclare : Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez : Global Net Concept, rue du Château, 30190 Collorgues, France

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Courrier : Service Client Home Studio Débutant – 12 place de l’Eglise – 44119 Grandchamp des Fontaines
  • Email : Cliquez-ici pour envoyer un mail

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles de ventes entre Cédric Fourcadet - Activstudio et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après nommé le « Client »).

Produits et abonnements Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité ne sont considérées comme définitives qu'au paiement de la commande. Les caractéristiques des produits présentées dans le site (illustrations, descriptions, dimensions et capacités) sont indiquées avec la plus grande exactitude possible. Si cette présentation devait comporter des erreurs ou des omissions, la responsabilité de Cédric Fourcadet - Activstudio ne pourrait être engagée.

Ces indications n'ont qu'une valeur informative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Abonnements

Durant la durée de l'abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne et en téléchargement (à partir de Février 2017). La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive.

Les vidéos ne sont valables que pour un seul compte. Vos codes d’accès ne peuvent être utilisés par deux adresses IP différentes en même temps.

Les abonnements mensuels et annuels peuvent être interrompus à tout moment, selon votre convenance, sur simple demande par mail à l’adresse suivante : support@activstudio.fr
Sans cette demande, le montant annuel ou mensuel de l'abonnement continuera à être prélevé.

Les vidéos ne peuvent pas être téléchargées dans le but d'une utilisation illégale (partage avec un tiers, mise en ligne sur une plateforme de téléchargement...). Home Studio Débutant se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée.

Prix

Les tarifs des produits Home studio débutant sont indiqués TTC avec une mention claire. Home Studio Débutant peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de hausse des prix, le client abonné en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété d’Home Studio Débutant y compris après paiement intégral du prix. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte Home Studio Débutant sans autorisation préalable est susceptible de poursuites.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire ou par Paypal. Le paiement en ligne est géré par l'interface de paiement Zaxaa. Cela garantit la sécurité de votre paiement.

Toutes les transactions CB sont externalisées sur un site de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

Une facture peut vous être délivrée sur simple demande par mail à l’adresse suivante : support@activstudio.fr

Paiement en ligne par Carte Bancaire Les cartes acceptées sont : VISA, CB, MASTERCARD, DISCOVER NETWORK, AMERICAN EXPRESS. Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.

Livraison

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (cours en ligne, vidéos, accès membres…). Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir un accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Droit de rétractation et garantie

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits.

Certains produits Home studio débutant disposent d’une garantie ‘satisfait ou remboursé’ de 30 jours. Pour ces derniers ceci est spécifié sur la page de vente.

Le remboursement pourra être refusé si une utilisation frauduleuse des vidéos a été constatée (copie et téléchargement sur un cours terme afin d'obtenir les vidéos).

Conditions de résiliation

La demande de résiliation doit se faire par mail, et sera effectuée par l’administrateur. Vous serez informé par mail de l’avancée de cette résiliation.

La résiliation d’un abonnement illimité clôture l’accès aux formations. L'accès au groupe Facebook est annulée pour toute demande de remboursement.

Droits après achat

Les tutoriels vidéo demeurent la propriété d’Home Studio Débutant y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée en fonction de la formule choisie.

Toute diffusion de contenus vidéo ou texte Home Studio Débutant sans autorisation préalable est susceptible de poursuites

Données nominatives

Le renseignement des données nominatives est obligatoire dans le cadre de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à Home Studio Débutant ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez utiliser le lien situé en bas de chaque mail que vous recevez de la part de Home-Studio Débutant ou Activstudio Ou d'en faire éventuellement la demande en précisant vos coordonnées :

  • Par email en cliquant ici
  • Par courrier à l'adresse suivante :

Activstudio-Cédric Fourcadet Service client web 12 Place de l’Eglise 44119 Grandchamp des Fontaines

Litige

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

Responsabilité

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Home Studio Débutant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du home-studio-debutant.com, visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.  Ils sont la propriété exclusive de la société Activstudio – Cédric Fourcadet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Activstudio – Cédric Fourcadet.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par Activstudio – Cédric Fourcadet.

Textes applicables - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.